Carte de propriété DOM
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Comment procéder pour commande une carte propriétaire ?
Relevez le numéro inscrit sur votre clé et indiquez le dans le champ prévu à cet effet. La carte de propriété sera fabriquée par l'usine Dom Métalux, propriétaire du brevet de votre clef au numéro. Elle vous sera livrée depuis l'usine du fabriquant sous 8 jours.

Pour finaliser la commande et éviter que la carte de propriété DOM soit faite à votre insu, sans votre consentement, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 moins, une attestation sur l'honneur rigoureusement remplie et signée et une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité.

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Attestation d'absence de carte de propriété pour les particuliers

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